La lutte contre la non-assurance automobile

Il y a 235 semaines et 2 jours
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La non-assurance est un fléau. De 700 000 à 2 millions de personnes en France rouleraient sans assurance. Avec un nombre croissant de véhicules non-assurés sur les routes, leur implication dans des accidents sont également de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, plus de  7% de la mortalité routière implique un véhicule non-assuré. Pourtant, rouler sans assurance est un délit qui peut avoir de lourdes conséquences. Pour lutter plus efficacement contre la non-assurance, les Pouvoirs Publics ont mis en place un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) effectifs depuis le 1er janvier 2019 permettant ainsi de faciliter les contrôles des forces de l’ordre. Les automobilistes en défaut d’assurance seront ciblés à travers une campagne de communication lancée par les Pouvoirs Publics dans le but de sensibiliser les propriétaires de véhicules non-assurés sur les risques encourus.

Un enjeu économique et sociétal

Une assurance automobile est indispensable pour circuler sur les voies publiques. Grâce à la responsabilité civile garantie par une assurance auto, en cas de sinistre responsable, l’assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient dans les cas de non-assurance ou de délit de fuite. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’un sinistre causé par un véhicule non-assuré ou de tiers non-identifié (en délit de fuite). Il avancera les frais d’indemnisation aux victimes qui devront par la suite être remboursés dans sa totalité par le propriétaire du véhicule non-assuré. Selon la gravité de l’accident, les sommes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Chaque conducteur assuré contribue à indemniser ces victimes. En effet, le FGAO est principalement financé par la communauté des assurés et des assureurs. Cependant, avec l’augmentation des sinistres impliquant des non-assurés et les délits de fuite, son financement est devenu un véritable casse-tête. En 2018, le FGAO a pris en charge 36 000 victimes à qui il a versé 153 millions d’euros. Un montant qui a augmenté de 38% depuis 2013.

La campagne des Pouvoirs Publics

Les Pouvoirs Publics ont donc lancé une campagne de sensibilisation pour réduire drastiquement le nombre de non-assurés.

Les automobilistes pour lesquels aucune garantie n’est enregistrée dans le FVA recevront un courrier les invitant à souscrire au plus vite une assurance automobile. Cependant, sans assurance, les usagers de la route non-assurés s’exposent à des risques judiciaires :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
  • suspension de permis jusqu’à 3 ans
  • annulation du permis de conduire
  • confiscation du véhicule

Les forces de l’ordre ont la possibilité d’effectuer à tout moment un contrôle de l’assurance en bord de route. Lors de ces contrôles, la carte ou toute autre attestation peut être demandé par l’agent, son absence reste verbalisable par les forces de l’ordre. Bientôt, un contrôle sera également effectué lors d’une infraction relevée par un radar automatique.

Cette campagne de communication associée à l’automatisation des contrôles durant les prochains mois permettra de réduire significativement le nombre de véhicules non-assurés sur les routes.

LSA Courtage s’engage dans la lutte des véhicules non-assurés

Via son site Assurpeople.com, LSA Courtage contribue également à la lutte contre la non assurance en proposant différentes solutions d’assurance pour tous types de conducteur, qu’ils soient malussés, sinistrés ou résiliés.

Depuis maintenant plus de 40 ans, LSA Courtage via Assurpeople.com accompagne les conducteurs dans l’obtention d’un contrat d’assurance automobile. Chaque profil de conducteur peut disposer d’une assurance abordable grâce à des tarifs négociés auprès des plus grands assureurs tout en bénéficiant d’un service client de qualité grâce à 85 conseillers experts et spécialistes de l’assurance automobile heureux de répondre aux besoins de nos clients.