Lancement du Fichier des Véhicules Assurés
On estime aujourd’hui en France à 700000 le nombre de conducteurs en infraction qui utilisent leur véhicule sans avoir souscrit de contrat d’assurance auto. Ce manquement à la loi -parfois dû à la méconnaissance des sanctions encourues, souvent à des raisons financières- représente des risques importants pour le contrevenant.
Si le pourcentage de conducteurs circulant sans assurances reste assez faible (moins de 10%), leur représentation dans le nombre d’accident de la route, elle, explose. Les jeunes conducteurs sont particulièrement concernés par cette situation, avec 60% des automobilistes non assurés âgés de moins de 35 ans.
Dès décembre 2016, le Ministre de l’Intérieur donnait la liste des infractions verbalisables à distance, et proposait une solution pour pallier ce fléau : la création d’un fichier des véhicules assurés (FVA), dans le but de permettre aux forces de l’ordre de contrôler aisément la validité et le numéro du contrat d’assurance lié à un numéro d’immatriculation.
Trois ans plus tard, la promesse est tenue. Le décret 2018-644 donne naissance à ce projet, qui rentrera en vigueur dès début juin 2019. Le fonctionnement est simple : dès qu’un contrat est souscrit ou résilié, l’assureur le notifie sur le fichier.
Les radars automatiques sont pour leur part équipés d’une technologie qui permet à la fois de sanctionner les excès de vitesse et de relever les défauts d’assurance. En clair, lorsque le radar constate une infraction, il enregistre en mémoire la plaque du véhicule concerné. Le radar est ensuite en mesure de croiser cette information avec le fichier des assurances autos pour savoir si le véhicule en infraction dispose ou non d’une assurance auto.
La plaque d’immatriculation vend pour ainsi dire la mèche, et le conducteur s’expose à une amende de 3750 euros, pouvant être assortie de la confiscation du véhicule ; sans compter les sommes astronomiques à débourser en cas matériel endommagé ou de frais d’hôpital d’une éventuelle victime… Ce sont là des centaines de milliers d’euros échelonnés sur toute une vie, parfois même sur celles des descendants.
Le défaut d’assurance auto est donc un délit puni par la loi qui présente des risques importants pour les contrevenants, surtout après la mise en place du FVA. Il est facilement évitable, et il existe, par ailleurs, des solutions pour les conducteurs malussés, sinistrés et résiliés qui rencontrent des difficultés à souscrire une assurance auto. Avec ses contrats d’assurance auto sur mesure, LSA Courtage, via Assurpeople.com, fait partie de ces solutions.